Conditions générales d’utilisation du site

Ces conditions déterminent les modalités d’accès au site et d’utilisation de nos services. En naviguant sur celorentiva.com, vous acceptez les règles ci-dessous.

1 mars 2026

Acceptation des conditions

En consultant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et en accepter l’application. Il vous appartient de les consulter à chaque visite.

Définitions

Les termes ci-dessous sont définis pour la clarté de lecture des présentes :

• “Site” désigne l’ensemble des contenus et services proposés sur celorentiva.com.
• “Utilisateur” désigne toute personne consultant le site ou sollicitant nos services.
• “Contenus” incluent textes, graphiques, formulaires, outils interactifs et informations présentées.
• “Prestataire” fait référence à l’équipe de Celorentiva en charge de la réalisation des services.

Utilisation des services

Les services sont destinés à un usage professionnel ou personnel non commercial et dans le respect de la législation française.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables selon la loi française.

Aucune prestation pour mineurs.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité du site.

• Respecter les présentes conditions et la législation française.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers lors de l’utilisation des formulaires.
• Signaler tout dysfonctionnement technique ou contenu illicite.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site (tentative d’accès non autorisé, etc.).

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site à des fins non prévues ou illicites.

• Tentative de piratage, injection de code malveillant ou interruption volontaire du service.
• Collecte ou extraction de données à des fins commerciales ou marketing sans accord écrit.
• Diffusion de contenus haineux, diffamants, illégaux ou portant préjudice à autrui.
• Violation du droit à la vie privée ou de la propriété intellectuelle de tiers.
• Toute tentative d’altérer ou de perturber le bon fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site, de ses textes, visuels, logos et éléments techniques est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est strictement interdite sans autorisation.

Contenus utilisateurs

Les contributions éventuelles déposées par les utilisateurs engagent leur seule responsabilité.

Respect de la vie privée et RGPD

Notre politique de confidentialité explique la gestion des données personnelles. L’utilisateur peut consulter sa formulation détaillée à tout moment. Voir la politique RGPD

Avertissement légal et responsabilité

Les contenus publiés sont informatifs. Aucun conseil juridique ou fiscal ne saurait être dérivé des informations mises en ligne.

Limitation de responsabilité

Celorentiva ne peut être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l'usage du site ou des décisions prises sur la base de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur devra garantir le site contre tout recours suite à son usage non conforme ou illicite.

Règlement des litiges et droit applicable

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français exclusivement.

Résiliation

Toute violation peut entraîner la suspension ou suppression de l’accès sans préavis.

Modifications

Celorentiva se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le prestataire.

Contact et réclamations

Pour toute question liée aux conditions d’utilisation ou demande de médiation, merci d’utiliser notre formulaire.